Jobs d’été: connaître vos droits
Avant de travailler, il est nécessaire de savoir à quoi s’attendre. Vous devez ainsi connaître vos droits sur les types de contrat, la rémunération, le temps de travail etc. afin de ne pas avoir de problème avec votre employeur.Les types de contrat
Il existe de nombreux contrats de travail ayant chacun leur spécificité.
Le Contrat à Durée Déterminée (CDD)
Ce contrat est limité dans le temps et ne doit pas dépasser 18 mois. Le salarié doit recevoir, jusqu’à deux jours après l’embauche, le contrat écrit par l’employeur. Ce contrat doit spécifier :
- la rémunération (dont les primes, accessoires ou chèque déjeuner),
- la raison de l’embauche (remplacement *, surplus de travail, etc.)
- la description du travail
- les dates de début et de fin de contrat
- le durée de la période d’essai
- le nom et l’adresse de la caisse de retraite complémentaire et ceux de l’organisme de prévoyance dont le salarié dépend
- les clauses de renouvellement si cela a été convenu
* en cas de remplacement, le nom de la personne que vous remplacez doit être indiqué.
Le contrat de travail temporaire (CTT)
Ce contrat de travail est rédigé entre trois parties : le salarié, l’employeur et l’agence d’intérim. Ce n’est plus l’entreprise qui rémunère le salarié mais l’agence de travail temporaire, dans laquelle le salarié effectue sa mission. De même que le CDD, le CTT indique que l’employé n’est pas lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise.
Il y a deux types de CTT : le contrat de mise à disposition et le contrat de mission.
Le contrat de mise à disposition est un contrat conclu entre l’agence d’intérim et l’entreprise utilisatrice, alors que le contrat de mission est un contrat entre l’agence d’intérim et l’intérimaire.
Des modalités doivent figurer sur le contrat de travail temporaire :
- la qualification professionnelle de l’intérimaire
- la durée de la période d’essai
- la raison du contrat temporaire
- le poste attribué
- la date de début et de fin de contrat
- les horaires et le lieu de travail
- les modalités de rémunération
Chèque Emploi Service Universel (CESU)
En vigueur depuis le 1er janvier 2006, le CESU favorise les services à la personne et offre la possibilité d’une prise en charge du coût de l’emploi à domicile ou du coût des prestations proposées par les entreprises de services à domicile. Le chèque emploi service universel remplace la déclaration à l’URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales), la demande d’immatriculation à la sécurité sociale et se substitue au bulletin de paie. Le Cesu tient lieu de contrat de travail.
Pour en savoir plus : www.cesu.urssaf.fr
Le contrat Vendanges
Ce contrat permet aux employeurs de recruter des jeunes pour les vendanges uniquement. La durée de ce contrat est d’un mois ou deux.
La rémunération
Le Smic (salaire minimum interprofessionnel de croissance) est le salaire minimum que doit toucher un salarié. Depuis le 1er juillet 2007, le Smic horaire brut est à 8.44 euros et le Smic horaire net à 6.63 euros soit un Smic mensuel brut de 1280.07 euros. Le salaire net est le montant perçu par le salarié (moins les 20/25% de cotisations) alors que le salaire brut est le montant que verse l’employeur.
L’employé peut percevoir des primes qui sont variables, c’est à dire soit collectives soit individuelles. Ces primes sont ajoutées au salaire de base en fonction du rendement, des résultats obtenus, etc.
Selon l’âge, le salaire varie. Entre 14 et 17 ans, le salaire est inférieur à 80% du Smic, alors que les jeunes de 17/18 ans ont droit à 10% de plus.
Vous avez droit à des congés payés. Si vous êtes embauché en CDD, vous n’aurez pas le droit à l’indemnité compensatrice de congé payé. L’employeur vous doit en fin de contrat 6% de la rémunération totale brute.
Une législation spécifique pour les mineurs
Vous êtes mineur et vous désirez travailler pendant l’été ? Cela est tout à fait possible. Cependant, votre employeur se doit d’observer des dispositifs très précis. Selon votre âge, la durée du temps de travail change. En outre, tous les travaux dangereux et ceux qui vont à l’encontre des bonnes mœurs (pornographie, boisson, etc.) vous sont strictement interdits.
- Entre 14 et 16 ans : vous pouvez travailler avec un accord écrit de votre représentant légal et de l’inspection du travail. La durée de travail ne doit pas dépasser la moitié de la durée des vacances scolaires. Par ailleurs, vous ne pouvez pas travailler plus de 4h1/2 d’affilées et devez avoir une pause hebdomadaire de 30 minutes minimum.
- Entre 16 et 18 ans : l’accord du représentant est également, dans ce cas, exigé. Vous ne pouvez pas travailler plus de 7h par jour et de 35h par semaine. La durée de repos quotidien est au moins de 12 heures consécutives et de 24 heures minimum par semaine.
Vous avez finit de travailler ! Â
A la fin de votre contrat l’employeur vous procure une attestation de travail, un certificat de travail et un reçu pour solde de tout compte. Vous prendre contact avec le Trésor Public pour déclarer toutes les sommes perçues (primes, pourboires, etc.). Ces sommes peuvent être déclarées sur le revenu de vos parents ou directement sur le votre.
Des problèmes avec votre employeur?
Si votre employeur ne respecte pas les clauses de votre contrat, vous avez le droit de faire appel à des conseillers. Voici quelques sites qui vous conseilleront en cas de litiges avec votre employeur :
- l’inspection du travail est une antenne du Ministère du travail et des relations sociales et de la solidarité, elle vous informera et pourra intervenir pour vous auprès de l’employeur : www.travail.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/litiges-conflits-du-travail/inspection-du-travail-1123.html
- les syndicats tels que la CFDT (confédération française démocratique du travail) : www.cfdt.fr, la CGT (confédération générale du travail) : www.cgt.fr, la JOC (jeunesse ouvrière chrétienne): www.joc.asso.fr, etc.
- le code du travail et les conventions collectives sont accessibles sur www.legifrance.gouv.fr
- le site des droits des jeunes répond à toutes les questions juridiques sur le travail : www.droitsdesjeunes.gouv.fr
Pour plus de renseignements, consultez les institutions
- L’agence nationale pour l’emploi peut vous renseigner sur la législation des jeunes qui souhaitent travailler l’été : www.anpe.fr
- Le site du Service Public vous donnera toutes les indications à faire avant et après votre embauche : www.service-public.fr
- Le ministère du travail a mis en place ce site pour l’aspect juridique de vos contrats : www.travail.gouv.fr
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